FAQ

Un modèle de financement de la police est un moyen de déterminer le budget annuel de la police à l’aide d’une formule. 

Edmonton est à notre connaissance la seule ville canadienne utilisant déjà un modèle de financement de la police. Son modèle alloue des fonds au Service de police d’Edmonton en fonction de l’inflation (prix des biens et services dans notre économie) et des changements démographiques.

Pour Edmonton, le budget de la police = le budget de base (budget de départ, habituellement le budget de l’année précédente) multiplié par 1 + variation en % de la population + variation en % de l’indice de prix lié à la police (indice de prix personnalisé représentant le coût des services policiers à Edmonton) + un facteur d’efficacité (économies supposées dans le budget). Notez que la Ville d’Edmonton examine actuellement l’efficacité de ce modèle. 

L’administration municipale va recommander au conseil municipal un modèle de financement pluriannuel pour la police.

En voici les objectifs :

• Garantir une sécurité de planification pour la Ville 
• Assurer un financement viable pour la police
• Assurer un financement prévisible pour la police

Le plan de financement garantira un niveau de financement adéquat pour la police en assurant un bon équilibre avec les autres priorités de financement du conseil municipal.

Le budget du Service de police de Winnipeg provient de plusieurs sources, dont les subventions municipales aux services policiers, les recettes tirées des amendes, les frais d’utilisation et les impôts fonciers. Comme la grande majorité du budget du SPW provient des impôts fonciers, c’est la Ville de Winnipeg qui a la responsabilité première de financer le service de police à un niveau lui permettant de fournir un service adéquat.

Le SPW est actuellement financé par un processus budgétaire annuel dans le cadre duquel le conseil municipal décide du budget en fonction de son évaluation des recommandations du conseil de police et de sa capacité à financer ces services.

Le conseil de police planifie son travail sur le budget du Service de police de Winnipeg de manière à ce qu’il corresponde au calendrier et au processus utilisés par la Ville de Winnipeg pour élaborer le budget annuel de la Ville. Le rôle du conseil dans ce processus comprend les étapes suivantes :

• Le conseil reçoit une lettre d’appel de la Ville de Winnipeg, ce qui marque le début du processus d’élaboration du budget.
• Le conseil consulte le Service de police au sujet des dépenses prévues. 
• Des prévisions de recettes sont effectuées, et les conséquences des options de réduction des dépenses sont étudiées.
• Le conseil soumet ses estimations à la Ville de Winnipeg pour analyse.
• Le conseil de police et le Service de police se réunissent avec le personnel de la Ville pour discuter des prévisions budgétaires préliminaires et de l’analyse qu’en fait la Ville.
• Le conseil de police fournit une prévision budgétaire recommandée au conseil municipal, indiquant le montant nécessaire afin de fournir des services de police adéquats et efficaces pour l’année suivante.

• Le conseil municipal est chargé d’établir le budget total du service de police.
• Le conseil de police a pour mandat de faire des recommandations au conseil municipal afin d’assurer un service de police adéquat et efficace. Le conseil de police est responsable de l’allocation des fonds prévus par le budget, en prenant en compte le fait que certaines actions et certains services de la police sont obligatoires en vertu de la loi. 
• Le public peut donner son avis au conseil municipal et au conseil de police quant au niveau de service et à l’allocation des fonds.

Le système actuel ne permet pas à la Ville de Winnipeg et au conseil municipal d’élaborer le budget avec une sécurité de planification. Il n’offre pas non plus au Service de police de Winnipeg des niveaux de financement viables ou prévisibles. 

L’augmentation de la demande pour les services municipaux a dépassé la capacité de la Ville à financer adéquatement les services avec l’impôt foncier. Il est donc important pour la santé financière de notre Ville de s’assurer que tous les éléments du budget sont viables.  

Si vous habitez à Winnipeg, vos impôts financent les services que vous recevez, y compris le Service de police de Winnipeg. Vous votez pour des conseillers qui vous représentent et prennent des décisions. Vos commentaires sur le modèle de financement de la police seront pris en compte par les conseillers au moment de leur prise de décision sur le modèle de financement proposé. 

Environ 27 % de l’impôt foncier moyen annuel d’un ménage est consacré aux services de police. Votre avis sur la manière dont le budget est déterminé est donc précieux.

En 2022, le conseil municipal décidera s’il faut adopter le modèle de financement de la police recommandé et à quel moment.  

Le conseil de police de Winnipeg détermine la façon dont le budget du Service de police de Winnipeg est dépensé; pour l’instant, on ne connaît pas l’incidence sur le service de l’une ou l’autre des options du modèle de financement de la police. Si un modèle de financement de la police est adopté par le conseil municipal, le SPW continuera de servir les Winnipégois avec les fonds disponibles.

Une grande partie du travail pour ce projet est réalisée en utilisant les ressources en personnel existantes. Une somme de 150 000 $ a été allouée à ce projet grâce à une augmentation du budget des dépenses organisationnelles, afin de couvrir les coûts des experts externes et du soutien des fournisseurs pour la partie du projet liée à la participation.