Modification de l’Accommodation Tax By-law (règlement municipal sur la taxe d’hébergement) et du Community Safety Business Licensing By-law (règlement municipal sur la délivrance de permis aux entreprises pour la sécurité de la collectivité)

Conformément aux directives du conseil municipal, l’administration municipale présente un rapport au comité exécutif contenant des modifications à apporter à l’Accommodation Tax By-law (règlement municipal sur la taxe d’hébergement) et au Community Safety Business Licensing By-law (règlement municipal sur la délivrance de permis aux entreprises pour la sécurité de la collectivité), un calendrier pour la mise en œuvre du cadre réglementaire visant les hébergements de location à court terme ainsi que toutes les ressources requises.

Le comité exécutif étudiera ce rapport le mardi 17 octobre. Si vous voulez vous présenter à titre de délégation, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier avant midi le 16 octobre.