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En octobre et novembre 2023, le conseil municipal a approuvé les modifications aux règlements municipaux et le plan de mise en œuvre pour réglementer les locations à court terme. Ces modifications entreront en vigueur au printemps 2024.
Des renseignements sur les modalités de délivrance des permis et les mesures d’application, ainsi que le guide sur les locations à court terme à paraître seront offerts à l’adresse winnipeg.ca/locationsacourtterme.
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Conformément aux directives du conseil municipal, l’administration municipale présente un rapport au comité exécutif contenant des modifications à apporter à l’Accommodation Tax By-law (règlement municipal sur la taxe d’hébergement) et au Community Safety Business Licensing By-law (règlement municipal sur la délivrance de permis aux entreprises pour la sécurité de la collectivité), un calendrier pour la mise en œuvre du cadre réglementaire visant les hébergements de location à court terme ainsi que toutes les ressources requises.
Le comité exécutif étudiera ce rapport le mardi 17 octobre. Si vous voulez vous présenter à titre de délégation, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier avant midi le 16 octobre.
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Le 23 février 2023, le conseil municipal a modifié et approuvé le cadre réglementaire proposé relativement aux hébergements de location à court terme. Les articles 2A à 2O de la décision du conseil municipal comprennent les points importants du cadre réglementaire.
On a demandé à l’administration municipale de présenter un rapport sur des modifications à apporter aux règlements municipaux sur le zonage de la Ville en l'automne 2023. Une fois que la réglementation aura été adoptée par le conseil municipal, on a demandé à l’administration municipale d’établir un guide sur les hébergements de location à court terme qui sera offert sur le site Web de la Ville.
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Le résumé de la participation publique et les annexes sont maintenant disponibles et offrent une vue d’ensemble des commentaires recueillis pour le projet.
Un rapport administratif contenant des recommandations relatives à un programme de réglementation de l’hébergement locatif à court terme sera examiné par le comité exécutif le 14 février 2023. Si vous souhaitez vous présenter à titre de délégation, communiquez avec le Bureau du greffier d’ici le 13 février 2023 à midi.
Le programme de réglementation recommandé comprend des recommandations concernant le zonage et l’utilisation des terrains, la délivrance de permis et l’application des règlements, ainsi que la fiscalité. Si les recommandations sont approuvées par le comité exécutif, puis par le conseil municipal, le programme de réglementation sera affiné dans un autre rapport au conseil et un projet officiel de modification des règlements sera préparé pour examen par ce dernier.
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Merci à toutes les personnes qui ont pris part à l’initiative de participation publique. Cette initiative a eu lieu du 2 au 30 juin 2022. Elle comprenait un sondage en ligne et des ateliers pour les parties prenantes.
Les rétroactions sont en cours d’examen, et un résumé de la participation publique et des étapes à venir sera publié en ligne.
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Nous cherchons à obtenir des rétroactions sur les défis que posent les locations à court terme à Winnipeg et sur les possibilités qu’elles offrent. Si vous êtes un hébergeur ou un propriétaire, ou si vous avez des locations à court terme dans votre quartier, nous souhaitons vous entendre. Consultez les sections Contexte et FAQ pour en savoir plus et inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour sur le projet et vous tenir au courant!
Les activités de participation publique comprennent un sondage en ligne et des réunions avec les parties prenantes.
Merci de remplir le sondage en ligne d’ici le 30 juin 2022.
