FAQ
- la santé et la sécurité des résidents de Winnipeg et des locataires de logements à court terme;
- des options d’hébergement diversifiées et équitables à Winnipeg qui contribuent au développement touristique et économique et mettent en valeur les quartiers de Winnipeg, y compris le centre-ville
- la responsabilisation des hébergeurs et des exploitants à l’égard des normes de qualité de vie dans les quartiers et le traitement des préoccupations relatives au bruit, aux dommages aux propriétés et aux activités illégales.
- répercussions sur le marché du logement et les logements locatifs;
- bruit;
- perte du sentiment d’appartenance à la collectivité;
- activités d’entretien et de destruction des propriétés;
- insécurité des quartiers;
- activités illégales.
- souplesse quant au type de logement;
- apport positif à l’industrie touristique;
- revenus pour les hébergeurs;
- soutien à l’économie locale;
- contribution au sentiment d’appartenance à la collectivité;
- augmentation de la fréquentation des établissements locaux.
- une taxation;
- un système de permis;
- des dispositions en matière d’utilisation des terrains et de zonage;
- des mesures d’application de la réglementation.
Quel était l’objectif du projet de réglementation des locations à court terme?
Élaborer des recommandations de réglementation des locations à court terme qui favorisent
Qu’est-ce qu’une « location à court terme »?
| On entend par location à court terme un hébergement temporaire (moins de 30 jours consécutifs) dans un logement tel qu’un appartement, une maison ou un condominium, fourni par un propriétaire ou un locataire principal en échange d’un paiement. Les plateformes de location à court terme les plus courantes sont Airbnb, Vrbo et HomeAway. |
Quelles leçons la Ville a-t-elle tirées du sondage omnibus de mars 2022 auprès des résidents de Winnipeg au sujet des préoccupations et des effets positifs liés aux locations à court terme?
Le sondage omnibus a permis de relever diverses préoccupations, dont les suivantes :
Le sondage a permis de relever, entre autres, les retombées positives suivantes :
Quels types d’outils réglementaires la Ville a-t-elle envisagés?
Nous avons envisagé un éventail d’outils réglementaires, dont :
À quoi ressemblera le système de permis?
Pour en savoir plus sur le système de permis, consultez winnipeg.ca/locationsacourtterme.
Comment allez-vous faire respecter les exigences liées aux permis?
La clé du succès de toute réglementation réside dans ses mesures d’application.
Pour en savoir plus sur les mesures d’application, consultez winnipeg.ca/locationsacourtterme.
Qu’est-ce qu’une taxe d’hébergement?
Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir des renseignements sur cette taxe : https://winnipeg.ca/francais/asmttax/english/other_taxes/accommodation.stm.
Quelles mesures la Ville prend-elle pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité soulevées par les résidents et les personnes vivant à proximité des logements loués à court terme?
Nous avons établi des liens avec le Service de police de Winnipeg (SPW) afin de mieux comprendre leur expérience en lien avec les locations à court terme et les préoccupations qu’elles suscitent. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec le SPW à la mise en œuvre du programme de délivrance de permis et d’application de la réglementation. Nous allons également collaborer avec le SPW pour élaborer des ressources d’information sur la traite des personnes, notamment à des fins sexuelles, à l’intention des propriétaires de logements loués à court terme, conformément aux directives du comité d’orientation permanent des biens et de l’aménagement, du patrimoine et du développement du centre-ville.
Quels effets les locations à court terme ont-elles sur le marché du logement et sur les logements locatifs, en particulier en termes d’accessibilité et de disponibilité des logements?
Plusieurs études dans le monde cherchent à répondre à cette question, dans le cadre d’autres administrations. Les données indiquent qu’il est courant que les locations à court terme aient un impact faible, mais négatif, sur l’offre locale de logements et sur l’abordabilité. Par conséquent, bien que la question n’ait pas fait l’objet d’une étude empirique à Winnipeg, il serait raisonnable de supposer que l’existence de logements loués à court terme a eu un effet faible et négatif sur l’abordabilité sur le marché local de la location et du logement en général, mais l’ampleur de cet effet n’est pas connue ni quantifiée.
Renseignez-vous sur la recherche sur l’offre et l’abordabilité en matière de logement.
Quelles seront les prochaines étapes?
Le calendrier des prochaines étapes est le suivant :
• Octobre et novembre 2023 – Les modifications réglementaires sont promulguées et entreront en vigueur dans 130 jours
• Janvier 2024 – Début de l’enregistrement en ligne des logements locatifs à court terme
• Janvier - mars 2024 – Réception, traitement et approbation des demandes de logement locatif à court terme
• Printemps 2024 – Entrée en vigueur des règlements relatifs à la délivrance de permis et à la taxe sur l’hébergement.
Visitez winnipeg.ca/locationsacourtterme pour les dernières mises à jour.
Quelle a été l’issue de ce projet?
Le conseil municipal a approuvé un cadre réglementaire pour les locations à court terme ainsi que les modifications des règlements municipaux et les demandes de ressources qui y sont associées. Ces modifications entreront en vigueur au printemps 2024, soit 130 jours après leur approbation.
Un programme de délivrance de permis sera mis en œuvre en 2024. Pour en savoir plus, visitez winnipeg.ca/locationsacourtterme.