Réglementation des locations à court terme

Voici un aperçu des réglementations étudiées.

Taxation

La taxe d’hébergement de la Ville impose à 5 % l’hébergement en chambre à Winnipeg. Actuellement, la taxe d’hébergement s’applique aux hôtels, mais pas aux gîtes ni aux locations à court terme. 

Les recettes de la taxe d’hébergement sont versées à un Fonds de réserve de marketing de Destination Winnipeg, qui soutient les organisations, les projets et les événements spéciaux qui attirent des touristes à Winnipeg.

En 2019, les recettes totales de la taxe d’hébergement générées par les séjours hôteliers se sont élevées à dix millions de dollars, émanant d’environ 125 hôtels. On estime à 700 le nombre d’hébergeurs proposant des locations à court terme à Winnipeg à l’aide de plateformes en ligne et qui ne sont pas soumis à la taxe d’hébergement. S’ils versaient cette taxe de 5 %, des recettes supplémentaires estimées à 150 000 $ seraient réalisées. 

Permis 

Il serait possible d’imposer aux hébergeurs proposant des locations à court terme l’obligation d’obtenir un permis d’exploitation. Les processus d’obtention de permis comprennent généralement le dépôt d’une demande, qui peut être l’occasion de sensibiliser les demandeurs et de les responsabiliser. De plus, les permis constituent un moyen d’intervenir et de faire appliquer la réglementation si des problèmes ou des préoccupations surviennent. Les approches en matière de permis prévoient généralement :

• des frais de permis;
• des processus de demande de permis simples et conviviaux (en ligne et par téléphone portable);
• l’affichage du numéro de permis dans l’unité de location et sur toutes les annonces et listes;
• la possibilité d’octroyer un permis par unité (si plusieurs unités par hébergeur sont autorisées);
• une preuve de résidence principale (si les locations à court terme sont limitées aux résidences principales);
• le renouvellement annuel des permis;
• des inspections annuelles et la mise aux normes en matière d’incendie et de sécurité; 
• la capacité de documenter et de sanctionner les infractions (p. ex., captures d’écran des contrevenants);
• des mécanismes de suivi des plaintes et de traitement des infractions; 
• une application équitable et efficace de la réglementation. 

Parmi les autres exigences pour obtenir un permis et règles d’exploitation d’une location à court terme qui peuvent être imposées, on peut citer : 

• un nombre maximal de permis par hébergeur ou exploitant;
• un nombre maximal de jours de location d’un logement ou d’une unité par an (180, par exemple);
• des exigences en matière de bruit;
• des coordonnées de personnes à joindre en cas d’urgence;
• un plan de sécurité ou d’évacuation d’urgence;
• une personne-ressource dans le voisinage désignée pour répondre immédiatement aux plaintes, aux urgences et aux demandes de renseignements;
• des communications avec les voisins et des avis.

Utilisation des terrains et zonage

Chaque propriété de la Ville de Winnipeg est associée à une zone précise, qui décrit la façon dont le terrain peut être utilisé ou aménagé, comme le secteur résidentiel unifamilial « R1 » ou le secteur commercial « C1 ». Dans chaque zone, certaines activités ou certains bâtiments sont autorisés et certaines utilisations nécessitent une autorisation tandis que d’autres sont interdites. Il existe également des règles, notamment en ce qui concerne l’emplacement et la taille des bâtiments, les limites minimales de stationnement et l’aménagement paysager obligatoire. 

La Ville dispose actuellement d’un zonage pour les hôtels et les gîtes, mais pas pour les locations à court terme. La Ville envisage d’autoriser les locations à court terme dans tous les quartiers et tous les types de logements, et de ne pas les réglementer en fonction du type de propriété, du type de logement ou du quartier. 

Application de la réglementation 

Les mesures d’application de la réglementation permettront de veiller à ce que les normes de qualité de vie dans les quartiers soient respectées et de promouvoir et de maintenir la santé, la sécurité et le bien-être des résidents. Ces normes concernent notamment le bruit, les déchets et les détritus. 

Les mesures d’application de la réglementation sur les locations à court terme seront semblables à celles qui s’appliquent aux autres permis de la Ville; les inspections auront lieu en réaction aux plaintes ou à toute infraction constatée par la Ville. 

La première mesure consiste en une inspection. Ensuite, la Ville indique les mesures à prendre pour se conformer aux exigences liées au permis. Si l’hébergeur ou l’exploitant ne remédie pas aux problèmes, son permis pourra être suspendu ou révoqué.  

Les Services d’exécution des règlements municipaux sont responsables des services des permis et des normes sur les biens et les quartiers.