Termes clés

Accord par lequel le propriétaire d’un bien (bailleur) accepte que ce bien soit utilisé par un locataire (preneur) pendant une période et pour une utilisation déterminées, généralement en échange d’une compensation. Dans le présent cas, la Ville serait le bailleur et le preneur contrôlerait le bien (sous réserve des modalités négociées). 

Un bail à long terme (qui s’étend sur des années ou des décennies) peut apporter une certaine stabilité et certitude au propriétaire du bien et au locataire.  

Transfert de propriété dans le cadre duquel le vendeur donne tous les droits de propriété à l’acheteur en échange d’argent. Dans le présent cas, la Ville est le vendeur et étudierait des offres d’achat d’acheteurs éventuels. La meilleure offre sera choisie, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’on choisira le prix le plus élevé.

Un organisme qui est lié ou impliqué dans la communauté francophone et qui démontre qu’il va remplir les conditions définies par l’engagement des parties prenantes et du public.

Prix actuel auquel un actif peut être acheté ou vendu. Pour les immeubles, ce prix est généralement déterminé en permettant à quiconque de faire une offre et l’offre et la demande de biens similaires déterminent le montant que les enchérisseurs sont prêts à payer pour l’acquérir.