Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie)

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La consultation a pris fin.

La consultation a pris fin.

Le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) vise à assurer la sécurité des animaux de compagnie et de la collectivité. La Ville propose de mettre à jour le règlement municipal afin de veiller à ce qu’on s’occupe bien des animaux de compagnie et qu’on ne les mette pas en danger. Les mises à jour au règlement municipal visent notamment à aborder les questions de l’utilisation des pièges à animaux à Winnipeg, de la désignation des chiens dangereux, des exigences associées à la castration ou à la stérilisation, de l’élevage et des animaux exotiques.

La consultation a pris fin.

Le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) vise à assurer la sécurité des animaux de compagnie et de la collectivité. La Ville propose de mettre à jour le règlement municipal afin de veiller à ce qu’on s’occupe bien des animaux de compagnie et qu’on ne les mette pas en danger. Les mises à jour au règlement municipal visent notamment à aborder les questions de l’utilisation des pièges à animaux à Winnipeg, de la désignation des chiens dangereux, des exigences associées à la castration ou à la stérilisation, de l’élevage et des animaux exotiques.

Contexte

Le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) réglemente la présence d’animaux sauvages et domestiques à Winnipeg, leurs activités et les activités de leur propriétaire. Depuis l’entrée en vigueur du règlement municipal en 2013, on a identifié des occasions de renforcer ce dernier afin d’améliorer la sécurité des animaux de compagnie et de la collectivité. Les pratiques exemplaires en matière de gestion et de bien-être des animaux ont aussi évolué depuis la dernière revue.

Le 10 mai 2021, le comité d’orientation permanent de la sûreté, des services communautaires et des parcs a demandé à l’administration municipale de Winnipeg de revoir le règlement et de présenter un rapport au comité du conseil qui convient, dans un délai de 180 jours, sur une revue plus complète du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) comprenant la revue de ce qui suit :

  1. L’utilisation actuelle des pièges à animaux à Winnipeg, y compris tout type de piège qui pourrait blesser ou tuer les animaux pris au piège, et toute modification requise du règlement municipal visant à interdire à Winnipeg l’utilisation des pièges pouvant blesser les animaux pris au piège
  2. L’éducation du public relativement à la façon de protéger les zones urbaines contre la faune et les techniques de coexistence visant à réduire au maximum les conflits avec la faune en milieu urbain, et toute modification nécessaire au règlement municipal
  3. La désignation des chiens dangereux, afin de mettre l’accent sur la possession responsable d’animaux de compagnie, y compris le dressage, des options supplémentaires pour les personnes qui ne se conforment pas, une interdiction relativement aux chiens de garde, et le renforcement du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) grâce à l’adoption d’un langage neutre par rapport à la race des chiens
  4. Les dispositions relatives à la castration ou à la stérilisation ainsi qu’à l’élevage, afin de créer de nouvelles lignes directrices et une exigence, dans le règlement municipal, selon laquelle les éleveurs doivent obtenir un permis de garde d’animal afin qu’on puisse vérifier qu’ils ont des antécédents de possession responsable d’animaux de compagnie, et l’exigence d’obtenir une lettre d’un vétérinaire, ainsi que toute modification au règlement municipal qui se doit afin d’encourager plus de personnes à faire châtrer ou stériliser leur animal
  5. Les dispositions relatives aux animaux exotiques; on renforcera le règlement municipal à l’aide de toute modification qui se doit afin de réduire au maximum les répercussions de l’accumulation d’animaux de compagnie, y compris en établissant une limite, et de prévenir le commerce déshonorant et illégal d’animaux exotiques

La consultation a pris fin.

L' implémentation est sous réserve de l’approbation du Conseil.