Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie)
La consultation a pris fin.
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Le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) vise à assurer la sécurité des animaux de compagnie et de la collectivité. La Ville propose de mettre à jour le règlement municipal afin de veiller à ce qu’on s’occupe bien des animaux de compagnie et qu’on ne les mette pas en danger. Les mises à jour au règlement municipal visent notamment à aborder les questions de l’utilisation des pièges à animaux à Winnipeg, de la désignation des chiens dangereux, des exigences associées à la castration ou à la stérilisation, de l’élevage et des animaux exotiques.
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Le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) vise à assurer la sécurité des animaux de compagnie et de la collectivité. La Ville propose de mettre à jour le règlement municipal afin de veiller à ce qu’on s’occupe bien des animaux de compagnie et qu’on ne les mette pas en danger. Les mises à jour au règlement municipal visent notamment à aborder les questions de l’utilisation des pièges à animaux à Winnipeg, de la désignation des chiens dangereux, des exigences associées à la castration ou à la stérilisation, de l’élevage et des animaux exotiques.
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Quand le premier règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie a-t-il été créé, et pourquoi le changer maintenant?
Il y a plus de 3 annéesLe Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) est entré en vigueur en 2013. Depuis, des problèmes ont été soulevés et des lacunes ont été identifiées. Les pratiques exemplaires en matière de gestion et de bien-être des animaux ont aussi évolué depuis la dernière revue. La modification du règlement municipal améliorera la sécurité des animaux de compagnie et des résidents à Winnipeg.
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Quelles lacunes et quels problèmes la Ville espère-t-elle aborder grâce aux modifications proposées au règlement municipal?
Il y a plus de 3 annéesNous cherchons à aborder l’utilisation des pièges à animaux à Winnipeg, la désignation des chiens dangereux, les exigences associées à la castration ou à la stérilisation, l’élevage et les animaux exotiques, entre autres.
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Quand les changements proposés au règlement municipal entreraient-ils en vigueur?
Il y a plus de 3 annéesSi elles sont approuvées par le conseil municipal, les modifications au règlement municipal devraient entrer en vigueur en 2022.
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Des coûts seront-ils associés aux changements proposés au règlement municipal?
Il y a plus de 3 annéesOn ne prévoit aucun coût associé aux changements proposés.
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Comment la Ville a-t-elle choisi les animaux autorisés dans l’ébauche des recommandations, et que se passera-t-il si j’ai un animal dont la désignation pourrait changer en raison des changements proposés au règlement municipal?
Il y a plus de 3 annéesL’Agence de services aux animaux a collaboré avec la Winnipeg Humane Society et d’autres parties intéressées pour établir une liste des animaux autorisés. Cette liste tient compte de la qualité de vie des animaux et de la sécurité publique. Les animaux autorisés avant les mises à jour au règlement municipaux pourront être gardés jusqu’à leur mort (c.-à-d. qu’ils bénéficieront d’une clause de droits acquis). Les animaux bénéficiant d’une clause de droits acquis peuvent seulement être vendus ou donnés à des foyers à l’extérieur de Winnipeg.
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Que se passera-t-il si j’ai plus d’animaux de compagnie exotiques qu’il ne sera désormais autorisé à Winnipeg?
Il y a plus de 3 annéesLes animaux autorisés avant les mises à jour au règlement municipaux pourront être gardés jusqu’à leur mort (c.-à-d. qu’ils bénéficieront d’une clause de droits acquis). Les animaux bénéficiant d’une clause de droits acquis peuvent seulement être vendus ou donnés à des foyers à l’extérieur de Winnipeg.
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Partager Que se passera-t-il si l’on ne peut pas se permettre de faire châtrer ou stériliser son animal et que cela est exigé par le nouveau règlement municipal proposé? sur Facebook Partager Que se passera-t-il si l’on ne peut pas se permettre de faire châtrer ou stériliser son animal et que cela est exigé par le nouveau règlement municipal proposé? sur Twitter Partager Que se passera-t-il si l’on ne peut pas se permettre de faire châtrer ou stériliser son animal et que cela est exigé par le nouveau règlement municipal proposé? sur Linkedin Courriel Que se passera-t-il si l’on ne peut pas se permettre de faire châtrer ou stériliser son animal et que cela est exigé par le nouveau règlement municipal proposé? lien
Que se passera-t-il si l’on ne peut pas se permettre de faire châtrer ou stériliser son animal et que cela est exigé par le nouveau règlement municipal proposé?
Il y a plus de 3 annéesLes familles à faible revenu peuvent soumettre une demande auprès du programme subventionné d’aide à la stérilisation (SNAP) afin de faire châtrer ou stériliser leur chat, leur chien ou leur lapin pour un prix réduit. Pour en savoir plus, visitez https://winnipeg.ca/francais/cms/animal/helping_dogs_cats.stm.
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Comment puis-je m’exprimer?
Il y a plus de 3 annéesLes personnes qui ont des questions ou des commentaires peuvent communiquer avec le 311 ou écrire à RPObylaw@winnipeg.ca.
Comment peut-on vous aider?
Si vous avez des questions, ou si vous avez besoin d’un format de présentation différent, de services d’interprétation ou de tout autre aménagement pour pouvoir participer, veuillez visitez participe.winnipeg.ca/assistance ou communiquer avec :
winnipeg.ca/311 | |
311 |
Échéancier
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Début de la revue du règlement municipal
Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) a terminé ce stadeMai 2021
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Élaboration de l’ébauche des recommandations associées au règlement municipal
Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) a terminé ce stadePrintemps/été 2021
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Participation publique
Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) a terminé ce stadeAoût 2021
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Peaufinage des recommandations associées au règlement municipal
Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) a terminé ce stadeDe septembre à octobre 2021
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Participation publique
Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) a terminé ce stadeDe janvier à février 2022
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Finaliser des recommandations associées au règlement municipal
Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) a terminé ce stadeHiver 2022
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Examen par le conseil municipal
Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) est présentement à ce stadeDe l'hiver au printemps 2022
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Modification du règlement municipal et mise en application des changements*
ceci est un stade à venir pour Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie)Fin du 2022
* Sous réserve de l’approbation du Conseil
Bibliothèque de documents
Liens importants
- Motion présentée par le comité d’orientation permanent par rapport au Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie)
- Responsible Pet Ownership By-law No. 92/2013 (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie)
- Agence de services aux animaux
Type de participation
Information Obtenir des renseignements ou des mises à jour. |