Revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie)

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La consultation a pris fin.

Le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) vise à assurer la sécurité des animaux de compagnie et de la collectivité. La Ville propose de mettre à jour le règlement municipal afin de veiller à ce qu’on s’occupe bien des animaux de compagnie et qu’on ne les mette pas en danger. Les mises à jour au règlement municipal visent notamment à aborder les questions de l’utilisation des pièges à animaux à Winnipeg, de la désignation des chiens dangereux, des exigences associées à la castration ou à la stérilisation, de l’élevage et des animaux exotiques.

Le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) vise à assurer la sécurité des animaux de compagnie et de la collectivité. La Ville propose de mettre à jour le règlement municipal afin de veiller à ce qu’on s’occupe bien des animaux de compagnie et qu’on ne les mette pas en danger. Les mises à jour au règlement municipal visent notamment à aborder les questions de l’utilisation des pièges à animaux à Winnipeg, de la désignation des chiens dangereux, des exigences associées à la castration ou à la stérilisation, de l’élevage et des animaux exotiques.

La consultation a pris fin.

  • Décision du conseil municipal

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    Des recommandations visant à mettre à jour le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) ont été présentées au conseil municipal le 27 janvier 2022 et le 28 avril 2022 (en anglais seulement). Le conseil municipal a approuvé les recommandations concernant ce qui suit :

    1. Le respect des règles sur la stérilisation
    2. L’élevage de chiens et de chats
    3. Le piégeage d’animaux à l’extérieur
    4. La mise en place de dispositifs de protection contre les animaux sauvages et de techniques de coexistence
    5. La sécurité des animaux de compagnie laissés sans surveillance dans les véhicules et la pratique du vélo avec un chien
    6. Les normes relatives aux garderies pour chiens
    7. Les animaux de compagnie à risque
    8. Les chiens dangereux


    Le conseil municipal n’a pas approuvé les recommandations concernant ce qui suit :

    1. La neutralité par rapport à la race
    2. L’élevage de poules en milieu urbain
    3. Les animaux exotiques


    L’Agence de services aux animaux organisera une campagne d’éducation visant à sensibiliser le public aux recommandations et modifications approuvées associées au Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie). Merci à tous les résidents et à toutes les parties intéressées qui ont pris part au projet de revue du Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie).

  • Le résumé de la participation publique de la phase 2 est maintenant accessible

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    Le résumé de la participation publique et les annexes sont maintenant accessibles; ils donnent un aperçu des commentaires recueillis dans le cadre du projet de la phase 2. Veuillez consulter la bibliothèque de documents pour lire le résumé de la participation publique. Les commentaires du public ont aidé l’Agence de services aux animaux à élaborer des recommandations visant à mettre à jour le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie).

    Les recommandations seront examinées par le comité d’orientation permanent de la sûreté, des services communautaires et des parcs le 11 avril 2022 concernant :

    1. animaux domestiques à risqué
    2. les chiens dangereux
    3. a réglementation faisant une distinction selon la race
    4. élevage urbain de poulets


    Si vous souhaitez vous présenter en tant que délégation, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier avant midi, le 7 avril 2022.

    L’Agence de services aux animaux ne présentera pas des recommandations concernant :

    1. les animaux exotiques


    L’Agence de services aux animaux demanderont une prolongation concernant le sujet des animaux exotiques pour plus de temps pour élaborer des recommandations.

  • Phase 2 de la participation du public a pris fin

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    Merci à toutes les personnes qui ont participé à la phase 2 de participation publique. Les occasions de participation publique étaient offertes du 20 janvier au 13 février 2022. La phase 2 a inclus un sondage et les réunions des parties intéressées. Nous sommes en train d’analyser les commentaires et nous afficherons en ligne un résumé de la participation publique.

  • Début de la phase 2 de participation publique

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    À la lumière des commentaires recueillis lors de la première phase, il a été déterminé qu'une nouvelle phase de participation publique était nécessaire pour traiter des animaux exotiques et des dispositions législatives qui font une distinction selon la race. Veuillez répondre au sondage pour nous faire part de vos opinions sur les critères et les approches réglementaires en matière d'animaux exotiques ainsi que l'élevage de poules à petite échelle et sur les dispositions législatives faisant une distinction selon la race. Le sondage en ligne sera disponible jusqu'au 13 février 2022.

    L'Agence de services aux animaux continuera par ailleurs à rencontrer les représentants de l'industrie des animaux de compagnie et des organismes de protection des animaux afin de recueillir directement leurs commentaires.

    Les commentaires recueillis permettront de formuler des recommandations sur la réglementation des animaux exotiques, l'élevage de poules à petite échelle, et sur les dispositions législatives faisant une distinction selon la race, qui seront soumises à l'examen du conseil municipal au printemps 2022.

  • Le résumé de la participation publique est maintenant accessible

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    Le résumé de la participation publique et les annexes (anglais seulement) sont maintenant accessibles; ils donnent un aperçu des commentaires recueillis dans le cadre du projet. Veuillez consulter la bibliothèque de documents pour lire le résumé de la participation publique. Les commentaires du public ont aidé l’Agence de services aux animaux à élaborer des recommandations visant à mettre à jour le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie).

    Les recommandations seront examinées par le comité d’orientation permanent de la sûreté, des services communautaires et des parcs le 14 janvier 2022 concernant :

    1. Respect des règles sur la stérilisation
    2. Élevage de chiens et de chats
    3. Piégeage d’animaux à l’extérieur
    4. Mise en place de dispositifs de protection contre les animaux sauvages et techniques de coexistence
    5. Sécurité des animaux domestiques laissés sans surveillance dans les véhicules et pratique du vélo avec un chien
    6. Normes relatives aux garderies pour chiens


    Si vous souhaitez vous présenter en tant que délégation, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier avant midi, le 13 janvier 2022.

    L’Agence de services aux animaux présentera cet printemps au comité d’orientation permanent de la sûreté, des services communautaires et des parcs des recommandations concernant :

    1. les chiens dangereux
    2. les chiens de garde
    3. a réglementation faisant une distinction selon la race
    4. les animaux exotiques


    La prolongation permettra de mener davantage de recherches et de participation publique avant de présenter des recommandations.

  • Prolongation accordée

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    L’Agence de services aux animaux présentera cet hiver au conseil municipal des recommandations visant à mettre à jour le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) relativement aux éléments suivants :

    1. Respect des règles sur la stérilisation
    2. Élevage de chiens et de chats
    3. Piégeage d’animaux à l’extérieur
    4. Mise en place de dispositifs de protection contre les animaux sauvages et techniques de coexistence
    5. Sécurité des animaux domestiques laissés sans surveillance dans les véhicules et pratique du vélo avec un chien
    6. Normes relatives aux garderies pour chiens

    Les recommandations et un résumé du processus de participation publique seront rendus publics cet hiver, avant la réunion du conseil municipal.

    L’Agence de services aux animaux présentera cet printemps au conseil municipal des recommandations concernant les chiens dangereux, les chiens de garde, les animaux exotiques et la réglementation faisant une distinction selon la race. La prolongation permettra de mener davantage de recherches et de participation publique avant de présenter des recommandations.

    Veuillez vous abonner aux mises à jour du projet pour rester informé des opportunitiés de participation publiques.

  • La participation public a prise fin

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    Merci à toutes les personnes qui ont soumis des commentaires dans le cadre de la revue du Responsible Pet Ownershp By-law (règlement sur la possession responsable d’animaux). Ces soumissions ont été recueillies du 10 août au 7 septembre 2021, et nous sommes en train de les passer en revue. Inscrivez-vous pour recevoir des nouvelles du projet et vous tenir au courant.

  • La participation publique est en cours

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    La Ville consulte les organismes intéressés afin d’obtenir des commentaires sur les mises à jour proposées au règlement municipal. Les objectifs sont les suivants :

    • informer les parties intéressées sur les problèmes actuels en matière de possession d’animaux de compagnie;
    • expliquer les raisons pour lesquelles il faut mettre à jour le règlement municipal;
    • partager les mises à jour proposées;
    • recueillir les commentaires des parties intéressées.

    Les commentaires des parties intéressées serviront à peaufiner les mises à jour proposées, qui seront présentées au conseil municipal pendant l’hiver 2022.

    Les personnes qui ont des questions ou des commentaires peuvent communiquer avec le 311 ou écrire à RPObylaw@winnipeg.ca avant le 7 septembre.